CARSAT Cleaning Equipment Purchase Grant

Le dispositif CARSAT pour l'achat de matériel de nettoyage

Le lancement du dispositif Carsat date du 19 mars 2024 par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.
Nom du dispositif : "Subvention Prévention des risques ergonomiques".
Objectif principal est de réduire l’exposition des salariés aux contraintes physiques marquées.
Démarche : Renforcer la prévention des risques professionnels et préserver la santé des salariés.
Actions financées par la subvention Carsat :
• Actions de prévention.
• Financement de matériel de nettoyage, y compris les autolaveuses (mais non autoportée)

Quels sont les risques professionnels concernés par la CARSAT ?

 Les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Le choix de ces matériels de nettoyage répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Qui peut en bénéficier de la subvention Carsat pour matériel de nettoyage ?

 Toute entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale* :
-> Adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST)
-> Ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) depuis
moins d’un an
-> Ayant informé ses instances représentatives du personnel lorsqu’elle en a
-> Ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
-> N’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans
-> Est à jour de ses cotisations sociales
*il peut s’agir de sociétés ou d’associations (les organismes de la fonction publique sont exclus).
 Les travailleurs indépendants :
-> Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
-> Sont à jour de leurs cotisations sociales
-> N’employant pas de salariés à la date de la demande

Cahier des charges du matériel de nettoyage eligible subvention Carsat

L’autolaveuse doit :
-> Être neuve* et respecter la réglementation relative aux équipements de travail (directive machines 2006/42/CE)
*cela concerne un achat uniquement, pas de subvention en cas de location
-> Emettre un niveau sonore maximal de 75 dB(A) pour l’opérateur
-> Être compacte : surface au sol de 0.7m2 max (surface = longueur maximale x largeur maximale)
-> Autolaveuse équipée de batteries d’une autonomie d’1 heure
-> Disposer d’un câble de longueur minimale 10 mètres pour les machines alimentées par câble, avec un système permettant l’enroulement de celui-ci.
ATTENTION:
 1. Les équipements financés sont uniquement des autolaveuses électriques autotractées avec conducteur accompagnant.
2. Les autolaveuses à conducteur porté et les laveuses autonomes sont exclues du financement.
3. Les consommables ne sont pas financés

Les autolaveuses Numatic, Taski et Nilfisk éligibles à la subvention CARSAT